Conditions Générales de Vente (CGV) de Santecura.fr

Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne Santecura.fr, exploitée par Monsieur Sylvain Rajaomitraha (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.santecura.fr.

Toute commande passée sur le site Santecura.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande.

Article 1 – Informations sur le Vendeur Santecura.fr

    • Nom commercial : Santecura.fr
    • Entrepreneur Individuel : Monsieur Sylvain Rajaomitraha
    • Adresse du siège social : 151 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, France
    • Numéro SIREN : 878 020 841
    • Numéro SIRET du siège social : 878 020 841 00010
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR848778020841
    • Date de création : 10 octobre 2019
    • Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
    • Adresse e-mail de contact : contact@santecura.fr

Article 2 – Produits proposés par Santecura.fr

Santecura.fr propose à la vente une gamme d’accessoires de santé de qualité, incluant notamment :

    • Des thermomètres frontaux numériques infrarouges : Appareils sans contact, avec écran LCD, adaptés pour la mesure rapide et précise de la température corporelle chez les bébés et les adultes.

    • Des tensiomètres : Moniteurs de pression artérielle numériques portables mesurant la tension artérielle, la fréquence cardiaque et la circulation. Ce sont des appareils automatiques, de qualité professionnelle ou médicale, conçus pour une utilisation au bras, et dotés d’une fonction de stockage de données pour un suivi simplifié (sans fonction vocale).

Les fiches produits présentent une description détaillée de chaque article, accompagnée de photographies. Nous nous efforçons de garantir la plus grande exactitude des informations, bien que de légères variations de couleur puissent exister.

Aucune restriction à la vente n’est appliquée, hormis celles imposées par la législation en vigueur.

Article 3 – Prix des produits et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur Santecura.fr. Santecura.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Passation et validation des Commandes

La commande est considérée comme validée dès lors que le Client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente et procédé au paiement intégral de son achat. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Modalités de Paiement sécurisées

Le règlement des achats sur Santecura.fr s’effectue via des méthodes de paiement sécurisées :

    • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)

    • PayPal

    • Google Pay

    • Apple Pay

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour le paiement. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Article 6 – Livraison des Commandes Santecura.fr

6.1 Zones de livraison

Santecura.fr assure la livraison de ses produits en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et dans les DROM-COM.

6.2 Modes et Délais de livraison

Les produits sont expédiés au choix du Client via les services des transporteurs suivants :

  • Colissimo

  • Chronopost

  • Mondial Relay

Le délai d’expédition (préparation de la commande) est de 48 à 72 heures ouvrées maximum à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison estimés sont ensuite de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur Santecura.fr.

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi sera systématiquement fourni au Client dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.

6.5 Politique en cas de perte ou dommage pendant le transport

  • En cas de colis perdu : La perte du colis par le transporteur est un événement indépendant de la volonté de Santecura.fr. Dans ce cas, le Client est invité à contacter directement l’agence de transport concernée pour toute réclamation et suivi de l’enquête.

  • En cas de produit endommagé : À la réception de son colis, le Client est tenu de vérifier attentivement l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage constaté, le Client doit impérativement :

    • Prendre des photographies claires des dommages (à la fois sur le colis et sur le produit).

    • Contacter immédiatement le service client de Santecura.fr (voir Article 9) pour signaler le problème.

    • En fonction de l’état du colis à l’arrivée, le Client peut, si le dommage est manifeste et important, refuser le colis auprès du transporteur. Si le colis est accepté, des réserves précises et détaillées doivent être impérativement notifiées au transporteur au moment de la livraison (sur le bon de livraison si possible).

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique du colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Tous les produits vendus par Santecura.fr sont éligibles à ce droit de rétractation.

7.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement être dans son état d’origine : non utilisé, non endommagé, dans son emballage d’origine intact, et accompagné de tous ses accessoires et de la facture d’achat. Tout produit qui serait abîmé, sali ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

7.2 Modalités de retour

Le Client doit informer Santecura.fr de sa décision de se rétracter en contactant le service client par e-mail à contact@santecura.fr. Le service client lui indiquera alors la procédure à suivre et l’adresse de retour.

Les frais de retour du produit sont intégralement à la charge du Client.

7.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal et sous réserve du respect des conditions de retour, Santecura.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client (prix des produits, hors frais de retour qui restent à la charge du Client) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date à laquelle Santecura.fr est informé de la décision du Client de se rétracter, ou à compter de la réception du produit retourné en parfait état, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition du produit par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale.

 

Article 8 – Garanties Légales et Commerciales de Santecura.fr

8.1 Garanties Légales

Tous les produits vendus sur Santecura.fr bénéficient des garanties légales en vigueur, conformément au Code de la consommation et au Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien pour les biens neufs.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@santecura.fr.

8.2 Garantie Commerciale

En complément des garanties légales, Santecura.fr offre une garantie pièce en cas de défaut de fabrication. Les conditions spécifiques et la durée de cette garantie commerciale seront détaillées sur les fiches produits concernées ou les documents accompagnant le produit, le cas échéant.

Article 9 – Service Client et Résolution des Litiges

9.1 Service Client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant votre commande ou les produits Santecura.fr, notre service client est joignable exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : contact@santecura.fr. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

9.2 Traitement des réclamations

Santecura.fr s’engage à traiter toutes les réclamations clients avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais.

9.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec le service client de Santecura.fr, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite adressée au Vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation agréé par Santecura.fr seront communiquées au Client dès que notre médiateur aura été désigné, et seront mises à jour sur cette page des Conditions Générales de Vente.

9.4 Plateforme de Résolution des Litiges en ligne (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne. Cette plateforme est dédiée à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.5 Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, et en l’absence de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Santecura.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Toutes les informations relatives à la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Santecura.fr (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Sylvain Rajaomitraha et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Modification des CGV

Santecura.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la validation de cette commande par le Client. Les Clients seront informés de toute modification significative par une notification sur le site web ou par e-mail.